Mentions Legales

Editeur du site :

G.I.E. Les Indépendants - Les Indés Radios
Groupement d’intérêt économique sans capital, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro C 388 821 340, dont le siège social est situé au 14, rue de Lübeck à Paris (75016).
Code APE : 8299 Z.
Numéro de T.V.A. intra-communautaire : FR 38 388 821 340.
Numéro de téléphone (standard) : 01.58.14.22.40.
Adresse e-mail de contact : ecrire@lesindesradios.fr.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Monsieur Jean-Eric VALLI, Président du G.I.E. Les Indépendants.

AGENCE WEB ET HEBERGEUR :

Cardiweb
Société anonyme au capital de 366.424 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 431 809 508, dont le siège social est situé au 29, cité d’Antin à Paris (75009).
Adresse e-mail de contact : contact@cardiweb.com
Adresse du site web : http://www.cardiweb.com/

AGENCE DE DESIGN ET DE CREATION :

Bronx,
Société à responsabilité limitée au capital de 30.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 377 596 200, dont le siège social est situé au 34, boulevard Bonne-Nouvelle à Paris (75010).
Numéro de téléphone (standard) : 01 47 70 70 00
Adresse e-mail de contact : demain@bronx.fr
Adresse du site web : http://www.bronx.fr/

CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU 03/11/2012

I. CHAMP D’APPLICATION

Le site accessible par l’url suivant : http://www.linvitedesindes.fr/ (ci-après le « Site ») a notamment pour objet de mettre en consultation l’émission politique (L’invité des Indés Radios), produite par Les Indés Radios (ci-après « Nous »), visible en totalité ou en modules par l’utilisateur (ci-après « Vous »).

L'utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En y accédant et/ou en s’y maintenant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Nous attirons votre attention sur le fait que Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis.

Seules les conditions générales publiées à l’adresse http://www.linvitedesindes.fr/mentionslegales au moment de Votre connexion au Site régissent les conditions d’utilisation du Site. Nous Vous invitons en conséquence à prendre connaissance des conditions générales spécifiquement applicables à chaque nouvelle connexion au Site.

II. DROIT DE REPONSE

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site pourra bénéficier d'un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Site, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales du Site.

La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur le Site du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.

Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur le Site et, s'il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s'il s'agit d'un écrit, de sons ou d'images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

Vous joindrez à votre demande d'exercice de droit de réponse le texte de votre réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

Le Site s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

Dans le cas où Vous adressez une demande d'exercice de droit de réponse, Vous pouvez préciser que votre demande deviendra sans objet si le Site accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. Le Site ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

III.1. Contenu du Site et titularité des droits

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, animations, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme, est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc…) pour le monde entier. Ces éléments restent Notre propriété exclusive.

Toute utilisation et/ou exploitation à titre gratuit ou payant, que ce soit par reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces différents éléments, en entier ou par extrait, seuls ou intégrés à des contenus plus large, est strictement interdite sans Notre accord exprès écrit et préalable.

Toute représentation ou reproduction non autorisée de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et entraîne la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

Pour les contenus videos ou podcast audio, leur reproduction totale ou partiel est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (contenu sonore et/ou contenu filmé et/ou données associées): pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible ou audible de la source
En outre, Vous devez en aucune façon contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et des Notres.

III.2. Mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site

Nous acceptons la mise en place sur les sites tiers d’un lien hypertexte pointant vers le Site sous réserve que :

  • ce lien pointe uniquement vers la page d’accueil du Site accessible à l’URL suivante : http://www.linvitedesindes.fr/ à l’exclusion de toute autre page ;
  • ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre : tout «lien profond» (sous forme de sous-page d’un site autre que le Site) et/ou framing (sous forme de cadre au sein d’une page web extérieure au Site) est interdit en l’absence d’autorisation expresse, préalable et écrite de Notre part.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez Nous contacter par email : ecrire@lesindesradios.fr. Nous attirons votre attention sur l’existence de conditions spécifiques prévues pour les organes de presse.

IV. LIMITE DE RESPONSABILITE

IV.1. Informations présentes sur le Site

Nous faisons Nos meilleurs efforts afin de présenter sur le Site des contenus fiables et actualisés.
Toutefois, Nous ne pouvons en aucun cas garantir d’une quelconque manière l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ces contenus et ne prenons expressément aucun engagement à cet égard.

Dans le cas où Vous souhaiteriez Vous assurer pour quelque raison que ce soit de l’exactitude des contenus communiqués sur le Site et/ou que Vous constateriez d’éventuelles inexactitudes de ces contenus, Nous Vous invitons à Nous contacter à l’adresse figurant au sein des Mentions Légales ci-dessus en reproduisant dans votre message les contenus concernés, en Nous indiquant leur localisation précise au sein du Site au moyen de l’URL de la page concernée et en Nous indiquant, le cas échéant, les motifs précis justifiant Votre demande de modification de ces contenus.

Les contenus figurant sur le Site n’ont aucune vocation à être exploités à quelque titre et de quelque manière que ce soit. En conséquence, en Vous connectant au Site, et en utilisant les données et contenus qui y figurent, à quelque titre que ce soit (notamment à des fins de références), Vous reconnaissez être seul(e) responsable de cette utilisation et des éventuels préjudices directs et/ou indirects pouvant en découler et renoncez à solliciter à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit notre responsabilité, notamment du fait de l’éventuelle inexactitude desdits contenus.

Le contenu du présent Site est conforme aux dispositions légales applicables au sein de la République Française. En cas de connexion au Site depuis tout autre lieu, Nous Vous invitons à Vous assurer que son contenu ne contrevient pas à la règlementation locale. Vous reconnaissez en Vous connectant au Site que nous ne pouvons en aucun cas Vous garantir la conformité de notre Site et de son contenu à toute règlementation locale distincte de la règlementation française et renoncez à mettre en œuvre Notre responsabilité à ce titre.

IV.2. Contenus téléchargés à partir du Site

Toute navigation sur Internet implique l’acceptation de risques de contamination de l’ordinateur connecté par tous types de programmes malveillants, ayant pour objet ou pour effet de détruire des données stockées sur l’ordinateur concerné et/ou d’en altérer le fonctionnement.

Nous ne pouvons en aucun cas Vous garantir contre ces risques dans le cadre de Votre connexion au Site. C’est pourquoi, Nous Vous invitons à sécuriser Votre ordinateur au moyen de logiciels antivirus à jour et à recourir à des solutions de sauvegarde externe des données stockées sur Votre ordinateur.

En tout état de cause, Nous attirons Votre attention sur le fait que Votre connexion au Site et tout téléchargement de contenu auquel Vous procéderiez à partir du Site se fait à Vos risques et périls et sous Votre seule responsabilité. En Vous connectant au Site et/ou en téléchargeant quelque donnée que ce soit Vous acceptez expressément que Nous ne puissions être tenus responsables d'un quelconque dommage subi du fait de cette connexion au Site et/ou de son utilisation.

IV.3. Liens externes

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Sauf indication contraire expresse, Nous ne gérons pas les pages et/ou les sites auxquels le Site peut renvoyer et ne dispose d'aucun moyen d’en contrôler le contenu.

En conséquence :

  • Nous ne pouvons garantir la disponibilité de tels sites et sources externes ;
  • les contenus diffusés sur ces sites Internet relèvent de la seule responsabilité de leur éditeur : Vous reconnaissez à cet égard que Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait notamment des informations, produits ou services proposés et/ou fournis sur ces sites Internet tiers, les risques liés à l’utilisation de tout lien hypertexte Vous incombant pleinement et exclusivement.

V. DONNEES PERSONNELLES

V.1. Confidentialité

Les données Vous concernant qui viendraient à être recueillies au moyen des cookies et/ou que Vous Nous confieriez dans le cadre de Votre navigation sur le Site sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, Nous Vous informons que Nous pourrons être amenés à communiquer et/ou divulguer à des tiers des statistiques globales et/ou sectorielles. Ces statistiques ne comportent aucune donnée personnelle de quelque nature que ce soit.

V.2. Protection légale des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données Vous concernant personnellement qui pourraient être recueillies au moyen du Site.

Ce droit peut être exercé soit par voie postale recommandée auprès des Indés Radios (adresse : 14, rue de Lübeck – 75016 Paris) ou soit par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : ecrire@lesindesradios.fr.

VI. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute(s) contestation(s) ou litiges qui pourrai(en)t naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Indés Radios.

La langue de référence, pour le règlement de tout contentieux éventuel, est le français.

VII. OPTIMISATION DE L’UTILISATION DU SITE

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